Archives mensuelles : juin 2009
Le Timeshare: attention à l'arnaque
Après la loi n° 2008-33 du 13 mai 2008 relative à l’hébergement touristique à temps partagé (le timeshare) voici les textes d’application qui paraissent une année après au JORT. Ces textes sont: 1- Décret n° 2009-1935 du 15 juin 2009, … Continuer la lecture
Un Juriste qui ne sait pas Zapper est un mauvais juriste
Depuis des années, les spécialistes s’inquiètent de la dégradation de la qualité des lois. Rédaction médiocre ou absence de normativité sont les deux reproches et les deux sources d’inquiétude. Il suffit de suivre le débat, encore d’actualité en France, au … Continuer la lecture
Bas les masques!!!
Des fichiers informatisés aux empreintes digitales passant par les ressources ADN des personnes aux caméras qui surveillent tous les gestes des êtres humains, l’instrument juridique continue à servir pour anéantir toute échappatoire de la personne à l’emprise des systèmes sécuritaires … Continuer la lecture
Pourquoi refuser le témoignage d'une seule femme?
La perception populaire de la preuve testimoniale est dominée par trois éléments: 1- le témoignage d’une seule femme n’est pas possible. Il en faut deux. 2- Le témoignage d’une seule personne (homme) reste un témoignage faible. Donc, il en faut … Continuer la lecture