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Après la loi n° 2008-33 du 13 mai 2008 relative à l’hébergement touristique à temps partagé (le timeshare) voici les textes d’application qui paraissent une année après au JORT. Ces textes sont: 1- Décret n° 2009-1935 du 15 juin 2009, … Continuer la lecture →