Archives de catégorie : Droit Social

Le chantier quinquennal législatif

Au vu du programme annoncé, le pou voir législatif ne va pas chômer durant les prochaines 5 années à venir. Pas moins de 29 mesures nécessitant une intervention directe de la loi. Reprenant une initiative de Jurisitetunisie qui été précurseur … Continuer la lecture

Publié dans Droit admisitratif, Droit Civil, Droit Commercial, Droit de la santé, Droit des Contrats, Droit des nouvelles technologies, Droit du travail, Droit Fiscal, Droit Pénal, Droit Social, Organisation judiciaire, Procédure, Procédure Civile et commerciale, Procédure pénale, Propriété intellectuelle, Statut personnel | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Le bénévolat réglementé !!!

C’est l’idée d’un projet de loi qui tend à remédier à l’absence d’une définition juridique du bénévolat et par là même à prévoir un régime juridique approprié. Ainsi, volontariat et bénévolat seront facilement appréciés respectivement en fonction du caractère juridique … Continuer la lecture

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Bas les masques!!!

Des fichiers informatisés aux empreintes digitales passant par les ressources ADN des personnes aux caméras qui surveillent tous les gestes des êtres humains, l’instrument juridique continue à servir pour anéantir toute échappatoire de la personne à l’emprise des systèmes sécuritaires … Continuer la lecture

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Pourquoi refuser le témoignage d'une seule femme?

La perception populaire de la preuve testimoniale est dominée par trois éléments: 1- le témoignage d’une seule femme n’est pas possible. Il en faut deux. 2- Le témoignage d’une seule personne (homme) reste un témoignage faible. Donc, il en faut … Continuer la lecture

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