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Le bénévolat réglementé !!!
C’est l’idée d’un projet de loi qui tend à remédier à l’absence d’une définition juridique du bénévolat et par là même à prévoir un régime juridique approprié. Ainsi, volontariat et bénévolat seront facilement appréciés respectivement en fonction du caractère juridique … Continuer la lecture
Publié dans Droit des Contrats, Droit du travail, Droit Social, En Marge du droit, Théorie générale
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