Archives de catégorie : Droit Fiscal
Le chantier quinquennal législatif
Au vu du programme annoncé, le pou voir législatif ne va pas chômer durant les prochaines 5 années à venir. Pas moins de 29 mesures nécessitant une intervention directe de la loi. Reprenant une initiative de Jurisitetunisie qui été précurseur … Continuer la lecture
Les centres de massage: Qualifications et Disqualifications
Les qualifications juridiques sont un exercice quotidien du juriste, l’un des exercices les plus passionnants et les plus délicats. Mais tellement que c’est un exercice courant qu’on ne se rend pas compte de sa très grande complexité. Aucune matière juridique … Continuer la lecture
Tunis Télécom City: une autre convention d'investissement
Lors de sa réunion du 9/6/2009, "le conseil des ministres a examiné un projet de loi autorisant l’Etat à réaliser le projet de «Tunis Télécom City» à Kalaat Landlous"[1]. En réalité, le projet de loi est intitulé projet de loi … Continuer la lecture
La Réponse Graduée: Une technique qui mérite réflexion
Après que le Conseil constitutionnel Français ait fusillé la loi Hadopi (nous en étions parmi les premiers à relayer l’information sur nos forums) il serait sage de ne pas se presser à aller aux obsèques et apprécier l’enterrement. En effet, … Continuer la lecture