Archives de catégorie : Droit public
Loi, voile intégrale et de la poussière
Toute la presse française a débattu hier soir des conclusions faites par la mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national qui a rendu son rapport de 652 pages ( en format PDF). Personne … Continuer la lecture
Le Président de la République explique les attributions des membres du gouvernement.
Dans une première, Le président de la République a tenu au cours d’un Conseil des ministres (le 1er après le remaniement ministériel) le vendredi 22/01/2010 à expliquer les attributions des membres du gouvernement. Bien entendu, notre presse nationale est apparue … Continuer la lecture
L’ordre public de sécurité: une nouvelle notion pour dénuder les gens!
La nouvelle tentative d’attentat commises contre un avion de ligne américaine a engendré de nouvelles mesures de sécurités qui n’ont pas manqué de relancer le débat sur le rapport avec la notion de "droits personnels et libertés individuelles". On parle … Continuer la lecture
Voile, Niqab et Burka: Le rapport parlementaire.
Qui aurait pensé que la façon de s’habiller occuperait un jour une place importante du débat public français? Qui aurait deviné qu’une loi, et ce n’est pas n’importe quelle référence, intervient même pour répondre relativement à la question? Faire intervenir … Continuer la lecture