Dans une première, Le président de la République a tenu au cours d’un Conseil des ministres (le 1er après le remaniement ministériel) le vendredi 22/01/2010 à expliquer les attributions des membres du gouvernement.
Bien entendu, notre presse nationale est apparue ce matin même avec des titres qui prouvent que la lecture du discours du Chef d’Etat n’a pas dépassé l’image des mots.
Et pourtant, l’importance à accorder à cette leçon est avant tout d’ordre juridique et restera dans les annales du droit constitutionnel à différents titres.
D’abord, le Chef d’Etat n’a fait qu’exercer ses pouvoirs conférés par la Constitution.
Ensuite, il a bien expliqué des textes de cette même Constitution dont la teneur a été affecté par une certaine coutume de source individuelle: "laisser faire, laisser aller".
Enfin, et c’est le volet le plus important à relever de ce discours, le Chef d’Etat a pris l’initiative de combler toute lacune qui pourrait entacher les textes constitutionnels, surtout au niveau de la section II du Chapitre III de la Constitution.
Pour les juristes qui savent lire, il est simple de vérifier que le Président de la République a tenu hier un discours juridique de droit constitutionnel se référant aux articles 37, 41, 49, 50, 53, 58, 59 et 60 de la Constitution.
Dans cet ordre d’idée, le Chef d’Etat a œuvré à combler l’insuffisance de la section II sus-visée.
Article 37: Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République assisté d’un gouvernement dirigé par un Premier Ministre.
Nous lisons: «Monsieur le Premier ministre est aussi chargé, dans le cadre des choix que définit le Président de la République, de faciliter le travail aux membres du gouvernement, dans l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées, et de les orienter vers les solutions à prendre en cas de problème ou de difficulté».
Article 41 (Paragraphe 1er ) Le Président de la République est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect de la Constitution et des lois ainsi que de l’exécution des traités. Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels et assure la continuité de l’Etat.
Nous lisons: «Il est, désormais, impératif de rompre définitivement avec l’hésitation dans la prise de décision concernant une question donnée, sous prétexte d’attendre des consignes ou des ordres venant d’en haut».
Article 58 : Le Gouvernement veille à la mise en œuvre de la politique générale de l’Etat, conformément aux orientations et aux options définies par le Président de la République.
Nous lisons: Il est sans doute utile de réaffirmer, à cet égard, que la formation gouvernementale œuvre à mettre en exécution la politique générale que le Président de la République trace dans tous les secteurs et domaines spécialisés, et cela en coordination avec Monsieur le Premier ministre et sous son suivi.
Il est évident que l’accent a été mis spécialement sur les attributions des ministres et des secrétaires d’Etat. Et ce n’est pas par hasard.
D’abord, la section II du Chapitre III de la Constitution ne précise pas avec clarté les attributions des ministres. Certes, on peut invoquer le cadre général de l’article 58 mais c’est insuffisant.
Cette section est d’une rédaction générale et abrégée ce qui peut, éventuellement, causer une ambigüité qui n’a pas été (et il faut le souligner) bien appuyée par les textes réglementaires (décrets) précisant l’organisation des différents ministères.
Avec les précisions apportées hier par le Chef de l’Etat, les attributions des ministres, leurs rapports avec le 1er ministre et les secrétaires d’Etat sont maintenant claires et précises spécialement la clarification «que le secrétaire d’Etat n’est ni le rival du ministre ni l’objet de méfiance et de prudence, mais plutôt l’assistant du ministre, étant appelé, lui aussi, à assumer sa part de responsabilité dans la gestion du ministère, dans son domaine de compétence, sous la tutelle du ministre concerné…».
Désormais, chacun connaît son rôle, ses devoirs, ses obligations et surtout, sa place.
Rappel:
La prestation de serment devant le Président de la République est une consécration aussi majeure que cruciale de l’engagement que vous (les ministres) avez pris de respecter le texte de votre serment, dans l’accomplissement de votre tâche, afin d’être dignes de la confiance et de la responsabilité dont vous avez été investis, et de démontrer, avec compétence et aptitude, que vous êtes du meilleur exemple.
La formation gouvernementale œuvre à mettre en exécution la politique générale que le Président de la République trace dans tous les secteurs et domaines spécialisés, et cela en coordination avec Monsieur le Premier ministre et sous son suivi.
Monsieur le Premier ministre est aussi chargé, dans le cadre des choix que définit le Président de la République, de:
– faciliter le travail aux membres du gouvernement, dans l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées, et de les orienter vers les solutions à prendre en cas de problème ou de difficulté.
– d’assurer la liaison et la complémentarité entre plusieurs ministères, lorsqu’il s’agit d’une question donnée requérant la conjonction des efforts et des moyens dans l’action du gouvernement.
Quant au ministre:
– il est le premier responsable en charge de toutes les questions qui intéressent son département et le personnel y travaillant, aux plans de l’administration, de la gestion, de l’approche et de l’exécution.
– Il assure la coordination entre les diverses directions, les différents services et organismes qui en dépendent, à la stimulation de leurs activités, (et œuvre) à l’amélioration de leur rendement, à la promotion de leurs prestations et au perfectionnement de la gestion des ressources humaines et des moyens matériels dont ils disposent.
– est tenu de coopérer avec toutes les compétences et toutes les parties qui peuvent lui apporter le " plus " requis, dans les actions qu’il entreprend et les initiatives qu’il prend.
– Tenu à l’impératif d’effort de réflexion, de conception et d’initiative, dans le contexte d’une stratégie pratique exhaustive dans le traitement des problèmes posés, l’élimination des obstacles et difficultés, la définition des perspectives, l’élaboration des approches, la présentation de suggestions et l’introduction du dynamisme et de l’esprit d’effort collectif dans les activités de son ministère
Le secrétaire d’Etat
– Est l’assistant du ministre.
– assume sa part de responsabilité dans la gestion du ministère, dans son domaine de compétence, sous la tutelle du ministre concerné.