Archives de catégorie : Droit public
Les NTIC font-elles échapper la campagne électorale au droit?
Apparemment, on se rend compte que le droit, notre droit entre autre, ne se rend pas compte encore que les nouvelles technologies peuvent changer la donne et mettent à mal l’actuelle règle juridique. Une simple lecture des dispositions du code … Continuer la lecture
Élections présidentielles et législatives: Et si le fondement n’est pas politique!
Benjamin Franklin disait: «rien n’est certain, à part la mort et les impôts ». On nous dit aussi que la mort est un devoir et un droit[1]. L’impôt est un devoir, une obligation. Quel rapport avec les élections? On présente … Continuer la lecture
Elections présidentielles: Phase I
Aujourd’hui, le Président (en exercice) ben Ali, présentera sa candidature aux élections présidentielles 2009 au conseil constitutionnel. Acte juridique en 1er lieu étant donné que c’est une procédure prévue par la constitution (Article 40) et le code électorale dont l’article … Continuer la lecture
Pensées juridiques disparates
1- Mouvement de magistrats 2009: La lecture du mouvement affectant le corps des magistrats annuellement ne donne plus la sensation de jadis. Le mouvement était presque perçu comme un aspect de la tendance de la jurisprudence attendue l’année d’après. … Continuer la lecture