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Élections présidentielles et législatives: Et si le fondement n’est pas politique!
Benjamin Franklin disait: «rien n’est certain, à part la mort et les impôts ». On nous dit aussi que la mort est un devoir et un droit[1]. L’impôt est un devoir, une obligation. Quel rapport avec les élections? On présente … Continuer la lecture
Publié dans Droit Constitutionnel, Droit électoral
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Elections présidentielles: Phase I
Aujourd’hui, le Président (en exercice) ben Ali, présentera sa candidature aux élections présidentielles 2009 au conseil constitutionnel. Acte juridique en 1er lieu étant donné que c’est une procédure prévue par la constitution (Article 40) et le code électorale dont l’article … Continuer la lecture
Publié dans Droit électoral, En Marge du droit
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