Archives de catégorie : Droit Comparé
Loi, voile intégrale et de la poussière
Toute la presse française a débattu hier soir des conclusions faites par la mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national qui a rendu son rapport de 652 pages ( en format PDF). Personne … Continuer la lecture
Voile, Niqab et Burka: Le rapport parlementaire.
Qui aurait pensé que la façon de s’habiller occuperait un jour une place importante du débat public français? Qui aurait deviné qu’une loi, et ce n’est pas n’importe quelle référence, intervient même pour répondre relativement à la question? Faire intervenir … Continuer la lecture
Affaire Gregory: Le Pénal en haleine, ou « Assassin, tu n’iras nulle part ».
On connaît le proverbe tunisien qui dit "ya katel errouh win trouh". 25 ans après les faits de l’affaire Gregory, l’enquête judicaire est ré-ouverte pour une nouvelle instruction. En effet, La cour d’appel de Dijon a décidé de rouvrir l’information … Continuer la lecture
A qui appartient le sperme in Post Mortem?
Hier même, le tribunal de Grande instance de Rennes (France) a rendu un arrête à propos d’une affaire de restitution de sperme qui faisait déjà polémique. En résumé, En juin 2008 Fabienne épouse Dominique qui s’avère atteint d’un cancer et … Continuer la lecture