Archives par mot-clé : enquête

Affaire Gregory: Le Pénal en haleine, ou « Assassin, tu n’iras nulle part ».

On connaît le proverbe tunisien qui dit "ya katel errouh win trouh". 25 ans après les faits de l’affaire Gregory, l’enquête judicaire est ré-ouverte pour une nouvelle instruction. En effet, La cour d’appel de Dijon a décidé de rouvrir l’information … Continuer la lecture

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Conclusions à propos de l'affaire ATR-72: Alarmante inertie tunisienne juridico-administrative

Au vu de la convention de Chicago 1947 et son annexe 13; Au vu du code tunisien sur l’aviation civile; Au vu du code Tunisien sur la procédure pénale; Au vu du rapport final d’enquête menée par l’ANSV; Au vu … Continuer la lecture

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