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Conclusions à propos de l'affaire ATR-72: Alarmante inertie tunisienne juridico-administrative
Au vu de la convention de Chicago 1947 et son annexe 13; Au vu du code tunisien sur l’aviation civile; Au vu du code Tunisien sur la procédure pénale; Au vu du rapport final d’enquête menée par l’ANSV; Au vu … Continuer la lecture
Publié dans Coup de gueule, Droit International, Droit Pénal, Procédure pénale, Transport, Transport aérien
Marqué avec Annexe 13, ANSV, ATR-72, Convention de Chicago, enquête, Ne Bis In Idem, Tuninter
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