Archives de catégorie : Procédure
Séminaire Cinquantenaire du CPCC
Le Centre d’Etudes Juridiques et Judiciaires (Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme) et l’Association des Procédures Judiciares et de l’Arbitrage organisent les 21-22 janvier courant, à l’Hotrel Golden Tulip El Mechtel (Avenue Aouled Haffouz) un séminaire cinquantenaire … Continuer la lecture
Quelle Bonne année 2010 !?
Tous nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2010. Une nouvelle année qui ne sera ni la même ni différente des autres même si son début l’annonce un peu spéciale. Coté avocats, d’abord, deux affaires se suivent et bizarrement liées: … Continuer la lecture
Le chantier quinquennal législatif
Au vu du programme annoncé, le pou voir législatif ne va pas chômer durant les prochaines 5 années à venir. Pas moins de 29 mesures nécessitant une intervention directe de la loi. Reprenant une initiative de Jurisitetunisie qui été précurseur … Continuer la lecture
Affaire Gregory: Le Pénal en haleine, ou « Assassin, tu n’iras nulle part ».
On connaît le proverbe tunisien qui dit "ya katel errouh win trouh". 25 ans après les faits de l’affaire Gregory, l’enquête judicaire est ré-ouverte pour une nouvelle instruction. En effet, La cour d’appel de Dijon a décidé de rouvrir l’information … Continuer la lecture