Archives de catégorie : Procédure
Et si on ose réviser notre système judicaire?
A voir les dossiers qui trainent devant nos différents tribunaux et les audiences qui durent des heures pour chaque section, chaque jour, partout dans le pays…on se demande si justice peut rimer avec retard? Le temps est vital en droit. … Continuer la lecture
S’embrasser peut mener devant le tribunal
C’est un fait divers reporté par un journal. 2 jeunes adolescents ne dépassant pas les 18 ans mais follement amoureux n’ont pas pu résister pour échanger des bisous au bord de la plage ce qui a gêné certains apparemment les … Continuer la lecture
Pensées juridiques disparates
1- Mouvement de magistrats 2009: La lecture du mouvement affectant le corps des magistrats annuellement ne donne plus la sensation de jadis. Le mouvement était presque perçu comme un aspect de la tendance de la jurisprudence attendue l’année d’après. … Continuer la lecture
Commerce de distribution et Franchise commerciale: Nouvelle loi en vue.
Ce secteur aura un cadre législatif approprié avec liberté d’exercice comme principe[1]. Le commerce de distribution est définie comme toute activité professionnelle[2] consistant en l’achat de produits locaux ou étrangers (de fournisseurs locaux ou étrangers, aussi) en vue de sa … Continuer la lecture