Archives par mot-clé : pudeur de l’âme
S’embrasser peut mener devant le tribunal
C’est un fait divers reporté par un journal. 2 jeunes adolescents ne dépassant pas les 18 ans mais follement amoureux n’ont pas pu résister pour échanger des bisous au bord de la plage ce qui a gêné certains apparemment les … Continuer la lecture
Publié dans Droit Pénal, Procédure pénale, Théorie générale
Marqué avec interprétation, mineur, notions imprécises, outrage, outrage publique à la pudeur, peine, pudeur, pudeur de l'âme, pudeur du corps
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