Archives de catégorie : Actes, comercants et Fonds de Commerce
Le refus de payer la facture STEG pour défaut de monnaie à rendre!
Hier, il faisait chaud même dans les locaux d’une agence Steg où l’ouverture de 3 caisses n’a pas empêché la formation de 3 rangées de citoyens venus payer leurs dus dont des vieillards, hommes et femmes qui souffraient manifestement de … Continuer la lecture
Agents de publicité commerciale: Vous allez devoir être autorisés.
C’est l’idée que véhicule la nouvelle loi amendant la loi n° 22 du 25 Mai 1971 et qui sera publiée prochainement. Durant 30 ans, cette activité était soumise au régime de l’autorisation administrative préalable. Mais dans le cadre des libéralisations … Continuer la lecture
Commerce de distribution et Franchise commerciale: Nouvelle loi en vue.
Ce secteur aura un cadre législatif approprié avec liberté d’exercice comme principe[1]. Le commerce de distribution est définie comme toute activité professionnelle[2] consistant en l’achat de produits locaux ou étrangers (de fournisseurs locaux ou étrangers, aussi) en vue de sa … Continuer la lecture
Séminaire sur le Nouveau code des sociétés commerciales et refonte du registre commercial.
Le Centre d’Etudes Juridiques et Judicaires (CEJJ) organise, en partenariat avec l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (IACE), un séminaire sur « Le Nouveau Droit Des Sociétés Apres La Reforme Du 16 Mars 2009 » le 8 mai 2009 à La … Continuer la lecture