Archives par mot-clé : INORPI
Propriété littéraire et artistique: la réforme attendue sera-t-elle la bonne?
Le législateur s’apprête à adopter un texte modifiant la loi n° 36 du 24/2/1994 relative à la propriété littéraire et artistique. La refonte est consistante dans le sens qu’elle va toucher les articles 1, 4, 8, 9, 10, 12, 13, … Continuer la lecture
Publié dans Propriété intellectuelle
Marqué avec droits dérivés, INORPI, OMPI, Propriété littéraire et artistique
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Séminaire sur le Nouveau code des sociétés commerciales et refonte du registre commercial.
Le Centre d’Etudes Juridiques et Judicaires (CEJJ) organise, en partenariat avec l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (IACE), un séminaire sur « Le Nouveau Droit Des Sociétés Apres La Reforme Du 16 Mars 2009 » le 8 mai 2009 à La … Continuer la lecture
Publié dans Actes, comercants et Fonds de Commerce, Droit Commercial, Sociétés commerciales
Marqué avec Centre d’Etudes Juridiques et Judicaires, Chambre de Commerce, INORPI, Institut Arabe des Chefs d’Entreprises, Nedhir ben Ammou, registre du commerce, Séminaire, Youssef kneni
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