Archives par mot-clé : élections
Pensées juridiques disparates
1- Mouvement de magistrats 2009: La lecture du mouvement affectant le corps des magistrats annuellement ne donne plus la sensation de jadis. Le mouvement était presque perçu comme un aspect de la tendance de la jurisprudence attendue l’année d’après. … Continuer la lecture
Publié dans Droit Comparé, Droit Constitutionnel, Droit électoral, Droit Pénal, En Marge du droit, Procédure pénale, Théorie générale, Transport Terrestre
Marqué avec amendes, élections, jurisprudence, Justice, Justice mécanique, l'Observatoire national des élections présidentielles et législatives 2009, magistrat, mouvement des magistrats, radars, vote
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Quand la recherche de la légalité aboutit au blocus
Il est évident que la création des associations et les modes de leurs compositions et leurs fonctionnements doivent respecter les procédures mises en place par la loi et leurs règlements internes. Une naissance légale implique une action légale et, surtout, … Continuer la lecture
Publié dans à lire en diagonal, Avocatie, Caricature en droit?, Coup de gueule, Droit du Sport, Droit public, Procédure, Théorie générale
Marqué avec chambres des conseillers, conseil constitutionnel, élections, Fédération Tunisienne du Football, Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme, litiges, ordre des avocats, règlement interne des avocats
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