Archives par mot-clé : conseil constitutionnel
Juristes: Secouez-vous la tête et tenez un Débat
Me Mongi Ghribi, avocat journaliste, a justement remarqué aujourd’hui, au Journal Essabah, que nos juristes ne commentent pas les textes de lois que ce soit avant leur promulgation ou après. Il s’est posé la question si c’est dû à l’indifférence … Continuer la lecture
Tunis Télécom City: une autre convention d'investissement
Lors de sa réunion du 9/6/2009, "le conseil des ministres a examiné un projet de loi autorisant l’Etat à réaliser le projet de «Tunis Télécom City» à Kalaat Landlous"[1]. En réalité, le projet de loi est intitulé projet de loi … Continuer la lecture
Quand la recherche de la légalité aboutit au blocus
Il est évident que la création des associations et les modes de leurs compositions et leurs fonctionnements doivent respecter les procédures mises en place par la loi et leurs règlements internes. Une naissance légale implique une action légale et, surtout, … Continuer la lecture
La reine des normes: 50ème anniversaire
Au 1er juin 2009 notre constitution aura atteint l’âge de 50 ans. La reine des normes commence-t-elle à vieillir? 50 ans dans la vie des constitutions n’est rien. Ce n’est qu’un laps de temps. Dans la vie des reines, c’est … Continuer la lecture