Archives par mot-clé : chambres des conseillers

Quand la recherche de la légalité aboutit au blocus

Il est évident que la création des associations et les modes de leurs compositions et leurs fonctionnements doivent respecter les procédures mises en place par la loi et leurs règlements internes. Une naissance légale implique une action légale et, surtout, … Continuer la lecture

Publié dans à lire en diagonal, Avocatie, Caricature en droit?, Coup de gueule, Droit du Sport, Droit public, Procédure, Théorie générale | Marqué avec , , , , , , , | Laisser un commentaire

La reine des normes: 50ème anniversaire

Au 1er juin 2009 notre constitution aura atteint l’âge de 50 ans. La reine des normes commence-t-elle à vieillir? 50 ans dans la vie des constitutions n’est rien. Ce n’est qu’un laps de temps. Dans la vie des reines, c’est … Continuer la lecture

Publié dans à lire en diagonal, Droit Constitutionnel | Marqué avec , , , , | Laisser un commentaire