Archives par mot-clé : Convention Unifiée pour l’Investissement des Capitaux Arabes dans les pays arabes
Tunis Télécom City: une autre convention d'investissement
Lors de sa réunion du 9/6/2009, "le conseil des ministres a examiné un projet de loi autorisant l’Etat à réaliser le projet de «Tunis Télécom City» à Kalaat Landlous"[1]. En réalité, le projet de loi est intitulé projet de loi … Continuer la lecture
Publié dans Arbitrage, Droit Civil, Droit Commercial, Droit des nouvelles technologies, Droit Fiscal, Droit International, Droit public, Théorie générale
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