Me Mongi Ghribi, avocat journaliste, a justement remarqué aujourd’hui, au Journal Essabah, que nos juristes ne commentent pas les textes de lois que ce soit avant leur promulgation ou après. Il s’est posé la question si c’est dû à l’indifférence ou à la conviction que ça ne servira à rien?
Tout débat juridique à propos d’un texte ne peut être que positif. Que ce débat intervient a priori ou a posteriori son utilité est certaine: s’il est passionnant, il pourra secouer plus d’une tête.
Le débat a priori pourrait attirer l’attention sur des failles, insuffisances, contradictions, incohérences et autres pathologies juridiques que des institutions, comme le conseil constitutionnel ou le parlement, ou même le gouvernement pourront en tirer plus d’une conclusion et agir avant qu’il ne soit pas tard.
Le débat a posteriori ne manquera pas, non plus, d’évoquer les insuffisances de la loi ou de guider vers une meilleure interprétation ce qui ne pourra être que bénéfique pour nos juges et pour l’administration appelés à l’appliquer.
La question qui se pose alors est pourquoi ce débat n’a jamais eu lieu?
Souvenez-vous que le débat sur les textes sportifs tenu à l’émission belmakchouf donnait lieu chaque semaine à une cascade d’opinions publiés dans des différents journaux de la place ou évoqués sur des plateaux télé de diverses chaines.
Le citoyen tunisien a été initié à cette discussion un peu complexe et commençait à en suivre les épisodes avec intérêt.
Il a fallu un peu d’intrigues, de jeux de mots, de malices provenant des uns et des autres pour qu’une bonne partie de la population prenne gout au jeu.
Il est vrai que quand l’orateur (Me Fethi el Mouldi) n’était plus sur le plateau, le débat n’y est plus, non plus.
C’est la preuve que le débat juridique nécessite un bon orateur. Malheureusement, certains de nos avocats, supposés être d’excellents orateurs, se sont vus piégés par une mauvaise poésie et à les écouter, on dirait qu’on écoute plutôt un charlatan qu’un homme de loi.
Mais le débat juridique passionnant, on en a connu dans les années 60, 70 et 80. C’été l’époque où d’excellents articles ont été publiés à la Revue de Jurisprudence et de Législation (RJL) et au Journal Essabah et contenaient des avis et des idées contradictoires et opposés se fondant les uns et les autres sur des arguments divers et solides.
C’est la preuve aussi que le débat juridique nécessite de bons écrivains.
Malheureusement, au vu de ce qu’on écrit aujourd’hui et de ce qu’on publie, certains de nos juristes sont devenus des artistes du copier-coller. Dommage!
Cette situation serait-elle la même si le conseil constitutionnel se dote d’un site web et ose publier ses avis de manière instantanée? Si nos deux chambres (des députés et des conseillers) mettent en ligne les textes des projets de lois et que leurs membres se mettent à travailler High-tech en ayant des références web qui permettent aux citoyens de les envoyer des commentaires de textes et des observations? Si le conseil économique et social publie ses avis?[1]
Pourrait-on voir ça en Tunisie?
La réponse à cette question n’est pas évidente.
La seule certitude qu’on pourrait avoir c’est qu’aucun débat n’aura lieu si la tête qu’on veut secouer est bornée.
[1] – Admirez cette façon de lancer un débat autour de la responsabilité civile émanant du Sénat Français (Rapport)!