1- Mouvement de magistrats 2009:
La lecture du mouvement affectant le corps des magistrats annuellement ne donne plus la sensation de jadis. Le mouvement était presque perçu comme un aspect de la tendance de la jurisprudence attendue l’année d’après. C’est dire que les magistrats d’antan marquaient leurs passages aux différentes instances. Des arrêts et jugements sont encore là pour témoigner de cette empreinte laissée par les un(e)s et les autres.
Ainsi, le passage de certains magistrats des instances civiles aux pénales ou commerciales, et vice versa, ne passait pas sans marquer la jurisprudence.
Depuis quelques temps, la lecture du mouvement n’est plus perçue ainsi. On y détecte des promotions ou non. C’est devenu plus personnel que judiciaire.
Pour le mouvement de 2009, publié aujourd’hui même dans la presse nationale, ne fait trop de sensation. On note cependant une belle promotion pour certains magistrats siégeant aux tribunaux de 1er degré (cantonal et 1ère instance) qui passent en cassation.
2- L’Observatoire national des élections présidentielles et législatives d’octobre 2009:
Le 27 juillet, Le Chef de l’Etat a chargé un ex-bâtonnier de présider l’Observatoire national des élections présidentielles et législatives 2009.
Quel rôle et mission pour cet observatoire?
D’après le communiqué de presse, il aura pour « mission de vérifier, sur le terrain, les conditions du déroulement de toutes les étapes des élections, un rapport devant être remis au Président de la République à ce sujet». De même, on s’attend à ce qu’il «s’acquitte de sa mission, en toute indépendance et neutralité de manière à apporter toutes les garanties nécessaires au bon déroulement des élections.».
De part sa composition avec 17 juristes, 6 journalistes et 2 médecins on peut se demander si l’ascendant juridique de cette instance ne va pas gêner le conseil constitutionnel chargé du contentieux des élections!!!
On aurait aimé porter un Grand Débat sur la nature du droit d’élection. En face du phénomène d’absentéisme qui gagne la planète toute entière, beaucoup de juristes et spécialistes avertis se sont inquiétés pour la simple raison que les élections ne sont plus l’expression démocratique par excellence.
Le calcul est simple: un parlement élu à 40 ou 60% des électeurs n’est plus représentatif de la population de manière satisfaisante. 60% des électeurs n’est pas 60% de la population. Les élections, avant qu’elles soient une opération juridique, sont une méthode mathématique bien recherchée pour garantir une représentation équitable des différentes couches sociales présentes tout en gardant en esprit que les votants ne sont pas la totalité de la population.
A partir du moment où les variations de base retenues pour assurer cet équilibre ne sont plus au minimum requis, l’opération ne peut plus donner les effets escomptés.
C’est dans ce sens qu’il faut certainement revenir au débat classique sur le vote. C’est un droit ou une obligation? Les 2 et ça ne peut être que ça.
Si 50% ne votent pas, ce n’est pas nécessairement une légitimité en moins pour les élus, mais on peut y voir aussi un "devoir de se taire après", pour ceux et celles qui se sont abstenus.
Le vote est un devoir. Devoir vis-à-vis de sois même et vis-à-vis a de la patrie. C’est un droit aussi. Un droit qu’il faut réclamer.
Si tu votes, tu as le droit absolu de juger les élus.
Si tu t’abstiens, ne viens pas pleurnicher.
Ainsi conçu, l’opération de vote ne sera plus la même. Elle ne sera plus circonscrite dans l’acte de déposer des bulletins aux urnes, mais plutôt faut remonter au tout début du droit, depuis l’acquisition de la qualité d’électeur. Et c’est là que réside la pathologie.
3- La justice mécanique:
Excellent débat sur TV5 la semaine dernière à propos de la législation du code de la route en France. Des représentants des associations des usagers en face des représentants du gouvernement et autres experts.
Point majeure de discordance: le radar fixe et la pénalisation automatique des contrevenants.
Les amendes affligées automatiquement aux dépassements de la vitesse autorisée s’élèvent à 500 millions d’€/an. Belle recette pour l’Etat!!!.
Les contestataires s’indignent que cette législation instaure une justice mécanique (les radars) au lieu d’une justice humaine (les juges) qui devrait être plus clémente.
Mais le constat est là: plus on agit sur la trésorerie des personnes, plus le respect de la loi est plus manifeste. La France a réduit le nombre des accidents à 50%.
Il reste que la leçon nous vient toujours des pays du nord qui ont toujours le nombre d’accident le moins élevé.
Savez-vous que dans ces pays il n’y pas de limitation de vitesse? On y applique ce qu’ils appellent: la vitesse recommandée. Et c’est Différent. Ne faut pas trop chercher la cause. Elle s’appelle: éducation.