Archives de catégorie : Transport Terrestre
Quelques Infractions routières et leurs sanctions dans le code de la route amendé
Afin de sensibliser les gens à connaitre ce qui les attend en cas d’infraction ou un accident qui en découle, nous apportants un tableau récapitulan un certain nombre d’infractions que tout le monde peut commettre et leurs sanctions que tout … Continuer la lecture
Pensées juridiques disparates
1- Mouvement de magistrats 2009: La lecture du mouvement affectant le corps des magistrats annuellement ne donne plus la sensation de jadis. Le mouvement était presque perçu comme un aspect de la tendance de la jurisprudence attendue l’année d’après. … Continuer la lecture
La procédure relative aux contraventions de la route constatées par radar fixe automatique
L’échéance pour les usagers de la route est à vue d’œil. Quelques jours (2 à 3 semaines)[1] et ils devront lire attentivement les signalisations au bord de leurs chemins. Si vous avez senti un flash et que votre vitesse est … Continuer la lecture
Code de la route en cours d’amendement: l’été sera chaud!
Apparemment, tout est prêt du coté des services du ministère du transport pour publier des nouveaux textes d’application une fois la loi amendant le code de la route sera promulguée[1]. En réalité on s’attendait à cette nouvelle loi depuis des … Continuer la lecture