L’échéance pour les usagers de la route est à vue d’œil. Quelques jours (2 à 3 semaines)[1] et ils devront lire attentivement les signalisations au bord de leurs chemins. Si vous avez senti un flash et que votre vitesse est supérieure à celle autorisée, préparez vous à casquer.
Alors comment ça va se passer?
En cas de dépassement de la vitesse autorisée par 20km/h ou plus constaté par le radar fixe automatique, les services concernés adresse un avis de cette contravention au propriétaire de la voiture par lettre recommandée à sa dernière adresse (celle indiquée au CIN).
En effet, le radar flash par arrière et capte la plaque d’immatriculation dont son identification conduit à son propriétaire.
L’avis adressé contiendra une sommation de payer le montant de pénalité dans un délai ne dépassant pas 20 jours de la date de sommation dans l’une des recettes des finances.
Cet avis, aura pour pièce jointe un formulaire d’opposition que le contrevenant qui voudra s’en opposer remplir un coupon réservé pour cette procédure et l’adresser par voie postale: lettre recommandée avec accusée de réception après avoir consigné le montant de la pénalité sous peine d’irrecevabilité de l’opposition[2].
Si opposition est faite, le dossier est transmis au juge cantonal de la circonscription du l’opposant.
En cas d’irrecevabilité pour vice de forme ou de fond de cette opposition, une lettre recommandée lui sera adressée pour lui informer de ce refus.
En cas de non opposition et à l’expiration d’un délai de 5 jours après les 20 jours impartis pour la faire, une copie de l’avis est adressée au receveur et le montant de la pénalité est porté au double si le payement n’est pas fait dans 15 jours de la réception par le receveur de cet avis.
S’il n’y pas eu payement après un mois de la réception par le receveur de la copie d’avis, cet acte est transmis au registre nationale des infractions routières. Le permis est déclaré suspendu[3].
Mais si le dépassement de la vitesse est supérieur à 50km/h, le propriétaire est assigné par lettre recommandée à la direction concernée pour établir un PV à transmettre à la justice
Récapitulons:
Infraction (dépassement par + de 20m/h) ® lettre recommandée ®20 Jours pour payer ou faire opposition (mais il faut payer quand même) ® (après expiration des 20 jours) dans 5 jour: transmission au receveur ® 15 jour de la date de cette réception: vous pouvez encore payer le montant. ® Expiration des 15 jours sans payement: la pénalité est portée au double ® vous avez encore un mois pour payer cette somme ® expiration de 1 mois: permis de conduite est déclaré suspendu et non valide.
Infraction de dépassement par + de 50km/h: vous serez gentiment invité au poste pour établir un PV qui sera transmis au juge cantonal.
Que peut-on dire?
D’abord, cette présomption de faute du coté du propriétaire de la voiture du fait de sa propriété (Drôle de droit!). il doit prouver la non faute par l’indication du vrai conducteur.
S’il s’agit d’une personne morale, elle devra signaler l’identité du conducteur ou assumer le montant.
Ensuite, On vous informe de la contravention par lettre recommandée simple. Mais si vous faites opposition, elle devra être faite par lettre recommandée avec accusée de réception.
En outre, et si on tient au texte, cette procédure ne s’applique que pour les dépassements de vitesse de plus de 20 km/h et plus. Alors si on vous invite pour un dépassement de vitesse inférieur, faites opposition pour erreur dans l’application de la loi.
Enfin, si vous faites opposition, sachez:
1- Qu’il faut remplir minutieusement les indications mentionnées au coupon réservé.
2- De se précipiter pour consigner le montant
3- De mentionner le numéro de reçu de cette consignation sur le coupon d’opposition.
4- D’envoyer le coupon par lettre recommandée avec accusée de réception.
Sinon, votre opposition sera déclarée irrecevable.
Un dernier conseil:
Si vous être propriétaire de voiture:
1- Assurez-vous que votre adresse mentionnée à votre CIN est la réelle et effective adresse
2- Faites bon copain avec la recette des finances de votre circonscription et rendez les visite tous les 3 semaines: on sait jamais
3- Roulez zen