Code de la route en cours d’amendement: l’été sera chaud!

Apparemment, tout est prêt du coté des services du ministère du transport pour publier des nouveaux textes d’application une fois la loi amendant le code de la route sera promulguée[1].

En réalité on s’attendait à cette nouvelle loi depuis des mois au vu que la mise en place des radars fixes datait d’autant[2].

Les articles objet d’amendement:

Les articles qui seront amendés seront, à priori, les articles 2, 43, 83, 85, 86, 87, 88, 92, 93, 94, 98, 101, 101bis, 101 ter, 101 quater, 103 avec une éventuelle abrogation de l’article 84.

Quoi de neuf?

1- le retrait du permis de conduire ne sera possible que dans 3 cas (au lieu de 7):

a- homicide ou blessures involontaires.

b- Conduite en état d’ivresse ou refus de subir le "alco-test"

c- Circulation en sens inverse ou marche arrière dans les autoroutes

2- aggravation de certaines sanctions:

Le dépassement de vitesse autorisé de 50km/h est désormais un délit dont l’amende varie entre 120 et 240 dinars.

3- Révision des catégories des infractions:

On note l’ajout de 2 catégories de contravention, une nécessitant des amendes de 40 dinars et une autre d’une amende de 60 dinars.

4- Plaque d’immatriculation:

Circuler avec une voiture sans plaque d’immatriculation ou cacher cette plaque encourt des sanctions pénales en plus de la saisie (éventuelle) de l’automobile[3].

5- Radar fixe:

Le radar flashe tout véhicule roulant à plus de 20km/h de la vitesse autorisée. Une lettre recommandée sera adressée au propriétaire à son adresse indiquée sur la CIN pour payer l’amende dans un délai maximum de 20 jours. Une procédure d’opposition est prévue à condition de consigner le montant de l’amende préalablement.

6- Publicité sur automobiles:

Cette publicité sera désormais réglementée par circulaire du ministre des transports.

Une étude plus détaillée sera faite ultérieurement, mais je me demande si de telles mesures pourront stopper le massacre annuel sur nos différentes routes[4]?

Déjà, la majorité des tunisiens ont localisé les lieux où sont installés ces radars. Ils réduisent la vitesse à leur approche et, une fois éloignés, ils se remettent en état hystérique et folle.

Mais la folie peut aussi affecter ces instruments et on espère que les services du ministère du transport et de l’intérieur se sont assurés du bon fonctionnement de ces radars car, et il faut le souligner, le citoyen n’a pas les moyens de le contester et même s’il le fait, quel expert (indépendant) sera capable de les examiner?

Continouns le débat sur les forums où plus d’amples détails y seront données.

 


[1] – Nous estimons que la mise en œuvre effective de ces textes (loi et décret) sera durant la 1ère quinzaine du mois d’Aout.

[2] – Ces radars fonctionnent techniquement mais ne donnaient pas lieu (jusque là) à des poursuites étant donné que les textes en vigueur ne les permettaient pas.

[3] – Il faut consulter le décret n° 164 du 24/01/2000 Fixant les règles techniques d’équipements et d’aménagement des véhicules

[4] – on estime le montant des dégâts matériels à plus de 92 milliards de nos millimes

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