Archives par mot-clé : infractions
Code de la route en cours d’amendement: l’été sera chaud!
Apparemment, tout est prêt du coté des services du ministère du transport pour publier des nouveaux textes d’application une fois la loi amendant le code de la route sera promulguée[1]. En réalité on s’attendait à cette nouvelle loi depuis des … Continuer la lecture
Publié dans Droit Pénal, Responsabilité, Transport, Transport Terrestre
Marqué avec Code de la route, contravention, homicide, infractions, ivresse, publicité, radars, vitesse
Laisser un commentaire