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Quelques Infractions routières et leurs sanctions dans le code de la route amendé
Afin de sensibliser les gens à connaitre ce qui les attend en cas d’infraction ou un accident qui en découle, nous apportants un tableau récapitulan un certain nombre d’infractions que tout le monde peut commettre et leurs sanctions que tout … Continuer la lecture
Publié dans Droit Pénal, Responsabilité, Transport Terrestre
Marqué avec Code de la route, Infractions routières, sanctions
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