Archives de catégorie : Procédure
La procédure relative aux contraventions de la route constatées par radar fixe automatique
L’échéance pour les usagers de la route est à vue d’œil. Quelques jours (2 à 3 semaines)[1] et ils devront lire attentivement les signalisations au bord de leurs chemins. Si vous avez senti un flash et que votre vitesse est … Continuer la lecture
Vers un retour au "Procureur général de la république"?
Le sénateur français, Mr M. Pierre FAUCHON, a déposé le 24/6/2009 au Senat une proposition de loi relative à l’action publique en matière pénale et tendant à créer un procureur général de la République. Dans son exposé des motifs de … Continuer la lecture
Pourquoi refuser le témoignage d'une seule femme?
La perception populaire de la preuve testimoniale est dominée par trois éléments: 1- le témoignage d’une seule femme n’est pas possible. Il en faut deux. 2- Le témoignage d’une seule personne (homme) reste un témoignage faible. Donc, il en faut … Continuer la lecture