Archives de catégorie : Procédure
Une Patente à vendre
Je ne suis pas fort en matière de voies d’exécution, mais à croire cet avis de vente aux enchères (1), font partie du lot mis en vente, une patente et une autorisation d’exploitation (3)!!! à coté du shampoing, Dentifrice et … Continuer la lecture
Quand la recherche de la légalité aboutit au blocus
Il est évident que la création des associations et les modes de leurs compositions et leurs fonctionnements doivent respecter les procédures mises en place par la loi et leurs règlements internes. Une naissance légale implique une action légale et, surtout, … Continuer la lecture
Le Facebook n'est pas le non droit
L’affaire des rumeurs relatives aux enlèvements d’enfants en Tunisie est entrée la semaine dernière dans une autre étape avec la parution devant la justice de la dame accusée d’en être la source. Apparemment, la Dame, professeur retraitée, a publié sur … Continuer la lecture
La peine humanisée
En Juillet 1999, presque 10 ans déjà, on a introduit dans notre système pénal une nouvelle peine principale: la peine du travail d’intérêt général. Sa philosophie annoncée consistait à donner aux inculpés une meilleur chance de retrouver la bonne voie … Continuer la lecture