Archives par mot-clé : objets saisis
Une Patente à vendre
Je ne suis pas fort en matière de voies d’exécution, mais à croire cet avis de vente aux enchères (1), font partie du lot mis en vente, une patente et une autorisation d’exploitation (3)!!! à coté du shampoing, Dentifrice et … Continuer la lecture
Publié dans Avocatie, Caricature en droit?, Procédure
Marqué avec Avocat, huissier notaire, objets saisis, Patente, vente aux enchères publiques, Voies d'exécutons, كتبة
Laisser un commentaire