Archives par mot-clé : poursuites
Le Facebook n'est pas le non droit
L’affaire des rumeurs relatives aux enlèvements d’enfants en Tunisie est entrée la semaine dernière dans une autre étape avec la parution devant la justice de la dame accusée d’en être la source. Apparemment, la Dame, professeur retraitée, a publié sur … Continuer la lecture
Publié dans Droit Commercial, Droit de presse, Droit des nouvelles technologies, Droit International, Droit Pénal, Procédure, Propriété intellectuelle, Responsabilité, Théorie générale
Marqué avec compétence d'attribution, compétence territoriale, complicité, copy right, Facebook, notion juridique, photos, poursuites, réseaux, Rumeur, sanctions, vidéo, youtube
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Le sexe dans le cadre du mariage: Obligation, infraction ou un point d'interrogation?
Depuis le début de ce fil de discussion dans nos forums qui a évoqué le cas d’une demande de divorce pour motif de pratiques sexuelles violentes et illégitimes, la pensée à cette relation bizarrement complexe et épineuse entre le sexe … Continuer la lecture
Publié dans Divorce et pension, Droit Pénal, Mariage, Statut personnel
Marqué avec code de statut personnel, coutume et usage, crime, débauche, femmes tunisiennes, obeissance, obligations conjugales, peines, poursuites, présomption légales, proxénètisme, relations sexuelles, religion, sodomie, viol, violences sexuelles
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