Archives par mot-clé : Rumeur
Une rumeur qui vaut 8 mois de Prison
La dame, professeur universitaire à la retraite, accusée de diffuser de fausses informations via le net (facebook) rapportant des cas d’enlèvement d’enfants et causant un trouble public s’est vue infligée une peine de 8 d’emprisonnement par le tribunal de 1ère … Continuer la lecture
Publié dans à lire en diagonal, Droit Civil, Droit de presse, Droit des nouvelles technologies, Droit Pénal, En Marge du droit, Responsabilité, Théorie générale, Transport, Transport Terrestre
Marqué avec enlèvement, Facebook, intention criminelle, internet, Rumeur, trouble public
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Le Facebook n'est pas le non droit
L’affaire des rumeurs relatives aux enlèvements d’enfants en Tunisie est entrée la semaine dernière dans une autre étape avec la parution devant la justice de la dame accusée d’en être la source. Apparemment, la Dame, professeur retraitée, a publié sur … Continuer la lecture
Publié dans Droit Commercial, Droit de presse, Droit des nouvelles technologies, Droit International, Droit Pénal, Procédure, Propriété intellectuelle, Responsabilité, Théorie générale
Marqué avec compétence d'attribution, compétence territoriale, complicité, copy right, Facebook, notion juridique, photos, poursuites, réseaux, Rumeur, sanctions, vidéo, youtube
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