Archives par mot-clé : enlèvement
Une rumeur qui vaut 8 mois de Prison
La dame, professeur universitaire à la retraite, accusée de diffuser de fausses informations via le net (facebook) rapportant des cas d’enlèvement d’enfants et causant un trouble public s’est vue infligée une peine de 8 d’emprisonnement par le tribunal de 1ère … Continuer la lecture
Publié dans à lire en diagonal, Droit Civil, Droit de presse, Droit des nouvelles technologies, Droit Pénal, En Marge du droit, Responsabilité, Théorie générale, Transport, Transport Terrestre
Marqué avec enlèvement, Facebook, intention criminelle, internet, Rumeur, trouble public
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Les Faits divers juridiques de la semaine
Etat désolant de notre droit, le récit des nouvelles juridiques serait plutôt mieux sous la rubrique fais divers. Il n’y a pas mieux pour illustrer cette situation que la tenue de l’assemblée extraordinaire des avocats pour adopter un statut pour … Continuer la lecture
Publié dans Avocatie, Caricature en droit?, Droit Pénal
Marqué avec Bâtonnier, enfant, enlèvement, fais divers, kidnapping
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