Archives par mot-clé : peines
La peine humanisée
En Juillet 1999, presque 10 ans déjà, on a introduit dans notre système pénal une nouvelle peine principale: la peine du travail d’intérêt général. Sa philosophie annoncée consistait à donner aux inculpés une meilleur chance de retrouver la bonne voie … Continuer la lecture
Publié dans droit International Public, Droit Pénal, Procédure pénale
Marqué avec humansiation, inculpé, peine d'intérêt général, peines
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Le sexe dans le cadre du mariage: Obligation, infraction ou un point d'interrogation?
Depuis le début de ce fil de discussion dans nos forums qui a évoqué le cas d’une demande de divorce pour motif de pratiques sexuelles violentes et illégitimes, la pensée à cette relation bizarrement complexe et épineuse entre le sexe … Continuer la lecture
Publié dans Divorce et pension, Droit Pénal, Mariage, Statut personnel
Marqué avec code de statut personnel, coutume et usage, crime, débauche, femmes tunisiennes, obeissance, obligations conjugales, peines, poursuites, présomption légales, proxénètisme, relations sexuelles, religion, sodomie, viol, violences sexuelles
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