En Juillet 1999, presque 10 ans déjà, on a introduit dans notre système pénal une nouvelle peine principale: la peine du travail d’intérêt général. Sa philosophie annoncée consistait à donner aux inculpés une meilleur chance de retrouver la bonne voie et pour se réintégrer dans la société.
Certes, son domaine d’application été limité. Elle n’est prévue que pour les contraventions, les infractions et les délits sanctionnés par une peine de prison ne dépassant pas 6 mois.
L’article 15 bis du code pénal précise les délits pour lesquels cette peine peut être appliquée.
Le ministre de la justice[1], disait que nous voulions humaniser notre législation pénale par la consécration davantage des droits de l’homme.
Ca me rassurait, à l’époque .
10 ans après, je lis dans un journal de la place que le nombre des jugements déclarant une telle peine durant l’année 2008 avoisine 328 contre 427 (2007).
Non seulement que c’est peu, mais on régresse!!!
Je ne suis plus rassuré là!!
Alors, je vérifie les délits et contraventions auxquels s’applique la peine prévue et je note entre autres:
– Contravention au code de la route
– Envahissement du terrain de jeu pendant le match,
– Profération des slogans contraires aux bonnes mœurs ou de propos dilatoires à l’encontre des instances sportives publiques ou privées ou à l’encontre des personnes,
– Violence grave,
– Diffamation,
– Vol,
– Ivresse répétée
– Outrage public à la pudeur,
– Non payement de la pension alimentaire,
– Contravention aux lois de l’environnement ou de l’urbanisme…
Pour tous ces délits et contraventions on n’a appliqué la peine que pour 328 cas?
5 minutes d’application à la lettre du code de la route et on verra 2/3 du peuple passer sous le travail d’intérêt général. Que dire si on passe aux dix cas cités en haut!?
Nos tribunaux ont-ils été invités à faire plus d’effort pour renflouer la trésorerie de l’Etat par la prononciation des peines pécuniaires au lieu de la peine humanisée?
Peut être aussi que nos magistrats ne se sentaient pas bien dans une robe de magistrat en déclarant une peine humanisée? Inviter un contrevenant à servir la communauté n’est pas apparemment aussi excitant que de l’envoyer sous les verrous.
Mais fort possible aussi qu’on a tellement voulu humaniser El mendhouma[2] (le système) qu’on la rendu molle.
Décidemment, tout ce qui est humanisé devient bizarrement mou!
Il faut avouer que ce que nous venons d’évoquer n’est pas une exclusivité tunisienne puisque c’est un effet international, aussi. En effet, depuis qu’on a insisté sur les questions humanitaires dans la gestion des relations internationales, on a pu découvrir avec stupéfaction que la philosophie sur la quelle reposait le communément appelé droit international été atteinte de grave mollesse.
[1] – à l’époque c’été Mr Abdallah Kallel
[2] – C’est le terme à la mode ces derniers temps. On l’utilise partout.