Archives de catégorie : Droit successoral
A qui appartient le sperme in Post Mortem?
Hier même, le tribunal de Grande instance de Rennes (France) a rendu un arrête à propos d’une affaire de restitution de sperme qui faisait déjà polémique. En résumé, En juin 2008 Fabienne épouse Dominique qui s’avère atteint d’un cancer et … Continuer la lecture
Vocation héréditaire de la nièce : avis favorable du mufti, opposition des juges!!!
Cujas, un membre de nos forums a laissé un message du titre de ce post où il est question d’héritage d’une nièce. Après l’avoir lu et relu, il m’est apparu que ce message est digne, non seulement d’un simple billet … Continuer la lecture
Publié dans Adoption et filiation, Coup de gueule, droit musulman, Droit successoral, Histoire du droit, Statut personnel
Marqué avec CSP, fondement, héritage, interprétation, juge cantonal, justification, mufti, nièce
Laisser un commentaire