Archives par mot-clé : France
Voile, Niqab et Burka: Le rapport parlementaire.
Qui aurait pensé que la façon de s’habiller occuperait un jour une place importante du débat public français? Qui aurait deviné qu’une loi, et ce n’est pas n’importe quelle référence, intervient même pour répondre relativement à la question? Faire intervenir … Continuer la lecture
Publié dans Caricature en droit?, Coup de gueule, Droit Comparé, En Marge du droit, Libertés publiques, Théorie générale
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Bas les masques!!!
Des fichiers informatisés aux empreintes digitales passant par les ressources ADN des personnes aux caméras qui surveillent tous les gestes des êtres humains, l’instrument juridique continue à servir pour anéantir toute échappatoire de la personne à l’emprise des systèmes sécuritaires … Continuer la lecture
Publié dans Droit Pénal, Droit Social, Libertés publiques
Marqué avec amendes, cagoules, Code pénal français, décret, France, infraction, manifestations, masques, motif légitime, Ordre public
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