Les centres de massage: Qualifications et Disqualifications

Les qualifications juridiques sont un exercice quotidien du juriste, l’un des exercices les plus passionnants et les plus délicats. Mais tellement que c’est un exercice courant qu’on ne se rend pas compte de sa très grande complexité. Aucune matière juridique n’y échappe. C’est le sens même (ou presque) du droit.

Si on veut aller plus loin, notre vie se résume à un exercice de qualification: réussite ou échec, c’été du bien ou du mal, du mauvais ou du bon, on marchait ou on courait? On riait ou on souriait ?? Tout est question de qualification.

En droit, les qualifications engendrent des effets, Parfois graves.

On ne peut saisir le sens de cette technique et son ingéniosité que si on atteint son point théorique culminant en matière de droit international privé. Mais c’est en droit pénal que les qualifications prennent de l’ampleur et sont souvent présentées comme un exercice très périlleux. C’est aussi un moment d’éternel combat entre juge et défense.

Il est simple de comprendre cet antagonisme: vous pensez que vous vous donnez à une activité civile légale, mais d’autres y voient une activité immorale pénalement sanctionnée. C’est tout un monde entre votre vision et celle des autres.

Vous prenez une personne en autostop en temps pluvial. Vous pensez que vous faites preuve de générosité, bonté, disponibilité etc…mais si c’est un évadé ou un criminel poursuivi, on peut vous accuser d’avoir l’assister pour échapper ou…

C’est le cas aussi quand vous vous rendez à un centre de massage pour subir une décompression et que vous vous trouvez accusés de fréquenter une maison close.

Ces centres de massages défrayent la chronique judiciaire et médiatique périodiquement. Ce sont toujours les même histoires qui se répètent avec presque le même scénario:

On consulte une pub dans un journal, on prend contacte, rdv, au milieu de l’opération "massage" on étale les différents services que le centre propose dont le fameux massage complet. D’un ordinaire à un complet, c’est toute l’activité qui bascule d’une rive à l’autre. Du civil au pénal.

Si les choses tournent mal, les soignantes se défendent en disant qu’elles ont reçu l’ordre du chef, généralement une femme, qui nient en bloc toute connaissance de ces « activités immorales portant atteinte à son honneur et celle de son institution .».

Dans la majorité des cas, les tribunaux disqualifient ces activités en les jugeant comme de la prostitution illégale (pour les employées) et de l’excitation à la débauche (pour la patronne) mais rarement de proxénétisme .

Si on regarde de près, celui ou celle qui a ouvert un tel centre pour une telle activité a éventuellement commis plus d’un crime et d’infraction dépassant le cadre pénal pour toucher les matières administratives, fiscales et commerciales.

Certes, on va revenir à cette étroite étagère prétorienne de concours idéal ou réel d’infraction. On ne peut pas rester dans cette logique: à faute unique, qualification unique et à faute multiple, qualification multiple. Ici, la faute unique a éventuellement donné lieu à de multiples fautes embrassant différents domaines d’où la possibilité de plusieurs peines appliquées de manière distributive.

Avec la multitude des affaires touchant ces centres et leurs activités et au vu que ceci n’a pas empêché la multitude de leurs nombres, il ya aujourd’hui une présomption (populaire) que ce sont des lieux pour une nouvelle forme du plus ancien job au monde.

Si réellement c’est le cas, il est temps de réviser le décret de 30 avril 1942 relatif à ce métier pour y inclure les nouveaux services proposés et prendre acte de nouveaux moyens de communications et des nouveaux centres urbains crées.

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