Corruption - Les peines accessoires subsistent-elles encore?

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L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

D.E.A. de Sciences Criminelles

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.

COMPARAISON RELATIVE À LA REPRESSION
CHAPITRE II : LA COMPARAISON DES PEINES
SECTION II : LES AUTRES PEINES
Para II : Les peines accessoires subsistent-elles encore?
Introduction

On a déjà vu que les peines accessoires sont abrogées par le nouveau code pénal. Cependant, deux peines accessoires subsistent malgré leur condamnation en 1994 (A).Ces peines applicables d’une manière automatique n’existent pas dans la législation tunisienne, mais elles sont remplacées par des peines disciplinaires qui sont prononcées par l’administration à laquelle appartient le fonctionnaire public (B)

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L’Infraction de corruption : Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

D.E.A. de Sciences Criminelles

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004 Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.

L’Infraction de corruption :
Etude comparative entre le droit français et le droit tunisien

Université des sciences sociales, Toulouse 2003/2004
Mémoire écrit par : M. EL AIR Mohamed Zied sous la direction de M. Marc Segonds, maître de conférence.