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Auteur Sujet: La présidence du syndicat des copropriétaires  (Lu 3243 fois)

rochat

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La présidence du syndicat des copropriétaires
« le: 07 novembre 2023, 04:33:59 pm 16:33 »
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Bonjour
Notre constructeur promoteur a encore certains lots qui sont non vendus.

Aussi, il prétend se présenter à la fonction de président du syndicat lors de la prochaine assemblée générale

En a t-il le droit ?

Merci beaucoup à vous pour vos réponses qui me sont nécessaires

Administration des forums

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Re : Re : La présidence du syndicat des copropriétaires
« Réponse #1 le: 08 novembre 2023, 08:58:50 am 08:58 »
Oui, cette possibilité existe et souvent même en l’absence de lots invendus, le promoteur retient une entreprise « proche » ou carrément prend lui-même la présidence au moins la première année et souvent grâce à des clauses prévues dans le contrat de vente auxquelles souvent on ne fait pas attention.
Dans votre cas, le fait qu’une assemblée est envisagée laisse entendre que les contrats de vente sont assez souples. Vous devez le vérifier.
Au-delà des aspects juridiques, il est important d’éviter que la présidence du syndic ne soit pas confiée à un tiers qui n’est pas vraiment concerné par le futur de la gestion et qui, dans certains cas, peut par ses décisions engager ce futur. Les cas sont, causes de litiges et leur résolution est ardue.
Donc, si vous avez la possibilité d’élire le président du syndic, éviter qu’il soit le promoteur et surtout, il faut se rappeler que les lots invendus ne sont pas des lots concernés par le syndic qu’il n’y a pas de propriétaire par définition pour exposer leur point de vue et que de toute façon, il n’y a pas de contribution aux dépenses du syndic, c’est une « masse gelée ».

Consulter ici la réglementation et ici
Règlement-type de copropriété

« Modifié: 08 novembre 2023, 09:47:34 am 09:47 par Administration des forums »

rochat

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Re : La présidence du syndicat des copropriétaires
« Réponse #2 le: 08 novembre 2023, 09:49:59 am 09:49 »
Merci Yacin pour cette réponse rapide et bien présentée.

Je suis tout à fait d’accord avec cela.

MAIS,..La copropriété a été créée en 2011 et il y a actuellement en place un président de syndicat qui est un copropriétaire bénévole qui va d’ailleurs se représenter.

Le promoteur constructeur a t-il quand même toujours le droit de se présenter à l’élection de Président du Syndicat ou bien son droit initial a t-il été supprimé ? Pour info ce promoteur constructeur a déjà été président du syndicat au début de la copropriété et a ensuite été remplacé un copropriétaire bénévole.

Il me semble que le constructeur n’a plus le droit de se présenter mais je n’ai pas de références.

Avez vous une information sur ce sujet svp ?

Merci beaucoup

Yacin

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Re : La présidence du syndicat des copropriétaires
« Réponse #3 le: 08 novembre 2023, 01:56:47 pm 13:56 »
Bonjour Rochat,
Avez-vous consulté le règlement de copropriété et les dispositions relatives au syndic ?
Nos respecst
La loi est une toile d'araignée : le bourdon s'y fraie un passage, la mouche s'y empêtre

 

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