1er mars 2008

[Amira93]

 Loi n° 1975-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage - Mise à jour - Articles 20 et 28
 
 Décret n° 2008-389 du 11 février 2008, modifiant et complétant le décret n° 94-539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional.