JurisiteTunisie

Auteur Sujet: suarl et regime forfaitaire  (Lu 10368 fois)

venus

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suarl et regime forfaitaire
« le: 01 août 2007, 02:30:23 pm 14:30 »
bonjour ,suis nouvelle sur votre forum et  souhaite vous poser une question .
voilà je souhaite creer une ste en suarl .en regardant un peu les lois et decrets ,j'ai vu que je peux benificier de certains avantages fiscaux .à la recette des finances on m'a colle un regime reel pour mon activite  cad 30% impots alors que en tant que jeune promoteur et dans le cadre de l'incitation aux investissemnts de la loi 93-120 du 12/2002(je pense)et le decret 94-0492 du 28.02.04devrai etre exonere d'impot et ai pas mal d'avantage pour pouvoir demarrer la ste .
excusez-moi si c long mais franchement suis perdue .vous serez gentille de me guider.
merci d'avance

Abdou

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Re : suarl et regime forfaitaire
« Réponse #1 le: 09 août 2007, 11:13:07 am 11:13 »
le bénéfice de la loi citée ne sont pas automatiques et ce n'est pas la recette des finances qui t'accorde ou non ces bénéfices.
il fut contacter un comptable ou un expert pour suivre les procédures te permettant le bénéfice des privilèges fiscaux et autres.
je te conseil de de voir au guichet unique. Ils pourront te donner meilleur conseil pour la meilleure procédure à suivre.
Bonne chance.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

samish1111

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Re : suarl et regime forfaitaire
« Réponse #2 le: 17 octobre 2007, 05:43:19 pm 17:43 »
salut,

tu n'es pas obliger de creer ton entreprise sous forme d'une entreprise , tu peux simplement ouvrir une patente puisque on paye moins d'impot.


pour les société, le regime general c'est de payer 30 % de benefice au fisc comme impot sur les sociétés.

Mais il y'a plusieur secteur et zone ou on peut payer moins selon le code d'incitation aux investissement et d'autres references.

si tu peut nous preciser dans quel domaine tu compte investir. on peut te repondre sur les avantage.

cordialement





 

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