JurisiteTunisie

Taux de TVA sur facture d'avoir

yaz2fr

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Salut à tout le monde

Je voulais savoir pour une facture émise avec un taux de TVA de 10 %. Aujourd'hui lorsqu'on veut l'annuler par une facture d'avoir, quelle est le taux à appliquer dans ce cas ? est-ce 10% ou 12%? Et merci d'avance.

Salutations à tout le monde