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Auteur Sujet: Taux de TVA sur facture d'avoir  (Lu 4220 fois)

yaz2fr

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Taux de TVA sur facture d'avoir
« le: 02 mars 2009, 04:10:07 pm 16:10 »
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Salut à tout le monde

Je voulais savoir pour une facture émise avec un taux de TVA de 10 %. Aujourd'hui lorsqu'on veut l'annuler par une facture d'avoir, quelle est le taux à appliquer dans ce cas ? est-ce 10% ou 12%? Et merci d'avance.

Salutations à tout le monde
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wab

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Re : Taux de TVA sur facture d'avoir
« Réponse #1 le: 02 mars 2009, 06:32:53 pm 18:32 »
12%..
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