Falsification: besoin de votre aide

[juventino]

demande de libération rejetée

audience reportée pour le 22.02 

[naceur]

l´audience est pour le 7 Janvier (la 1ère!) franchement, je suis pessimiste et je pense que ça sera tous simplement reportée

Qu'en est-il ?

Slts/Naceur

[juventino]

merci Naceur, nous ferons une demande de libération conditionnelle avec, pensez vous que ça peut passer?

[naceur]

Salem

l´audience est pour le 7 Janvier (la 1ère!) franchement, je suis pessimiste et je pense que ça sera tous simplement reportée

Oui, ele sera reportée  mais pas pour une longue période (il faut compter environ 20 jours) puisqu'il n'y a pas une partie civile.
Remarque : c'est mon point de vue personnel
Inchallah bellotf

Slts/Naceur

[juventino]

Salem Naceur

l´audience est pour le 7 Janvier (la 1ère!) franchement, je suis pessimiste et je pense que ça sera tous simplement reportée

Slts,

[naceur]

Quoi de neuf Juventino (la date de l´audience n'est pas encore fixé) ?

Slts/Naceur

[juventino]

merci Help, la prière c´est réellement ce qu´on peut seulement faire

je suis quand même malheureusement surpris de la lenteur et surtout du mépris de la personne dans notre système judiciaire, le mot est peut être fort c´est difficile a dire mais nous sommes traités de la sorte

on ne peut acceder a aucune info,on a le droit a aucune explication, 9 mois et ca dure pour une affaire dont tout y

est deja claire.

[naceur]

ضاقت ولما استحكمت حلقاتها   فرجت وكنت لاظنها تفرج

قال تعالى : وبشر الصابرين الذين إذا أصابتهم مصيبة قالوا إنا لله وإنا إليه راجعون - صدق الله العلي العظيم

[juventino]

up
ils n´ont toujours pas fixé la date de l´audience

[naceur]

...  peut être une chance que mon frère soit libéré dés la 1 ère audience, enfin INCHALLAH

INCHALLAH

encore une question:
le fait que l´affaire est classé pénale, ne veut il pas dire que mon frère risque des peines en tant que tel?

Non pas pour auteur principal, mais il risque, probablement , une peine pour complice

l avocat m´a expliqué que l´affaire est classé pénale car deux des inculpées avait des condamnations pénales, mais pas le reste des inculpés(inclus mon frère) enfin ce que j´ai compris.

Je ne pense pas, sinon ils ont été libérés


Slts/Naceur

[juventino]

3 mois minimum pour qu´ils soient jugés!
....., mias je n´arrive pas a comprendre.

Après la chambre d´accusation  le dossier sera transférer au Tribunal Correctionnel (ou Criminel) et il faut compter au minimum 2 à 3 audiances avec un interval de 1 mois (environ) entre deux audiances

Slts/Naceur
 

très clair, encore merci Naceur,  peut être une chance que mon frère soit libéré dés la 1 ère audience, enfin INCHALLAH


encore une question:
le fait que l´affaire est classé pénale, ne veut il pas dire que mon frère risque des peines en tant que tel?

l avocat m´a expliqué que l´affaire est classé pénale car deux des inculpées avait des condamnations pénales, mais pas le reste des inculpés(inclus mon frère) enfin ce que j´ai compris.

 

[naceur]

3 mois minimum pour qu´ils soient jugés!
....., mias je n´arrive pas a comprendre.

Après la chambre d´accusation  le dossier sera transférer au Tribunal Correctionnel (ou Criminel) et il faut compter au minimum 2 à 3 audiances avec un interval de 1 mois (environ) entre deux audiances

Slts/Naceur
 

[juventino]

Salut Naceur


3 mois minimum pour qu´ils soient jugés!

désolé Naceur, mias je n´arrive pas a comprendre.

[naceur]

affaire classé pénale (pour deux membres donc pour toute l´affaire!!!)

Désolé, une mauvaise nouvelle 

risque elle de durer encore? quand espère on le jugement finale?

Mmalhereusement, Oui (minimum minimum 3 mois)


Slts/Naceur

[juventino]

affaire classé pénale (pour deux membres donc pour toute l´affaire!!!)

risque elle de durer encore? quand espère on le jugement finale?

[juventino]

Rabi ykather men amthalek Naceur

merci bcp

[naceur]

encore 2 semaines banales dans notre système judiciaire, je doute fort que ce soit aussi banales  pour mon pauvre frère.

Inch'Allah le 13octobre, ça sera la fin de cet événement dramatique
Rabbi ysabarkom (toute la famille) !!!

Slts/Naceur

[juventino]

Salem Naceur

désolé de vous répondre aussi tardivement.

la chambre d´accusation devait regarder le dossier aujourd'hui´hui même mais malheureusement c´est retardée pour le 13 octobre.

encore 2 semaines banales dans notre système judiciaire, je doute fort que ce soit aussi banales  pour mon pauvre frère.

RABI Z9ADER EL KHIR
 

[naceur]

en effet c´est mon frère  
arrêté depuis le 14 février 2009
instruction clôturée depuis fin Mai mais le dossier n´est disponible au cour d´accusation que le 24 Juillet  
aujourd'hui´hui on apprend que le dossier ne sera traité qu´a partir du 15 septembre, malgré qu´une note affichée dans la cour d´appel mentionne que les dossiers continueront a être traité du 15/07 au 14/09.  

Il y a du neuf Juventino ?

Slts/Naceur

[naceur]

Très touchant , mais malheureusement c'est dû à notre système judiciaire; En fait,  c'est la famille qui est durement sanctionnée

إذا ضاقت عليك الدنيا فلا تقل يا ربّ عندي همٌّ كبير  بل قل يا همُّ عندي ربٌّ كبير
الله يصبركم

Slts/Naceur

[juventino]

en effet c´est mon frère  

arrêté depuis le 14 février 2009

instruction clôturée depuis fin Mai mais le dossier n´est disponible au cour d´accusation que le 24 Juillet  

a ce jour aucun N n´est affecté pour ce dossier dans la chambre d´accusation!!!!

aujourd'hui´hui on apprend que le dossier ne sera traité qu´a partir du 15 septembre, malgré qu´une note affichée dans la cour d´appel mentionne que les dossiers continueront a être traité du 15/07 au 14/09.  

nous sommes perdus, nous sommes dégoutés, j´ai peur pour mes parents surtout pour ma mère, cette histoire la fatigue  

ça se passe a Bizerte, on sait plus quoi faire pour les mieux éclairés que moi SVP,  HELP

[juventino]

merci
le juge d´instruction a publié son rapport depuis plus d´un mois, par contre la chambre d´accusation ne dispose pas a ce jour du dossier, je ne comprend plus rien

[naceur]

C'est dire que la durée maximum ne pourra dépasser les 14 mois.

Ah! Merci Pionnier
L'Age mon cher ami

Slts/Naceur

[Abdou]

J'espère que MC interviendra sur ce sujet  (il nous manque   ان شاء الله المانع خير )
Slts/Naceur

MC est inactif depuis aout 2008!
espérant le revoir parmi nous

[Abdou]

Selon l'article 85 du CPP, la détention est de 6 mois renouvelable en matière de crime 2 fois de durées ne dépassant pas 4 mois. C'est dire que la durée maximum ne pourra dépasser les 14 mois.
il faut noter que le juge d'instruction émet des décisions motivées  pour ces durées qui sont susceptibles d'appel devant la chambre d'accusation.
si l'instruction n'a pas été clôturée s'est que le juge qui s'en charge dispose d'éléments assez solides pour décider de maintenir la détention.
Je dois avouer que j'étais personnellement (agréablement) surpris de voir ces juges d'instruction remplir leurs fonctions avec sérénité et ne prennent pas les choses à la hâte.