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Auteur Sujet: Falsification: besoin de votre aide  (Lu 18566 fois)

18 mars 2009, 08:55:33 pm 20:55
Lu 18566 fois

juventino

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Bonjour,

Un des membres de ma famille -X- a un problème dont je voudrais avoir votre avis la dessus:

-X- a donné une somme d'argent a un tiers pour qu'il lui fasse une visa a travers un contrat de travail en étranger, après deux semaines il appelle et reprend son argent après avoir su que cette personne ait recours a des falsifications, un mois après cette personne fut être arrêté et par malheur la police trouve une copie falsifiée stipulant que -X- est est un étudiant dont de ce dernier n'en savait rien, -X- est alors emprisonné avec 11 autres personnes, les investigations sont encore encours et la libération conditionnelle demandé par l'avocat en charge vient d être rejeté :'(.

tant bien que -X- que la personne confirment les mêmes faits.
quels peines risque t il -X-?
y a t il d'autres démarches a faire autre que la libération conditionnelle?

merci de vos éclaircissements



19 mars 2009, 02:55:16 pm 14:55
Réponse #1

naceur

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alors emprisonné avec 11 autres personnes, les investigations sont encore encours et la libération conditionnelle demandé par l'avocat en charge vient d être rejeté :'(.
quels peines risque t il -X-?
y a t il d'autres démarches a faire autre que la libération conditionnelle?

أدعــو له وقل أللهم إنا لا نسألــك رد القضــاء  وإنـمـا نسألــك اللطــف فيــه







 
« Modifié: 19 mars 2009, 10:04:11 pm 22:04 par Naceur »

19 mars 2009, 03:48:38 pm 15:48
Réponse #2

Abdou

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X n'a rien falsifié
X est il complice de falsification? Non, si on tient à l'opération matérielle de falsification.
à première vue et d'après mon modeste avis, il sera libéré après clôture de l'instruction.
Rien à faire que d'attendre alors
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

19 mars 2009, 11:58:32 pm 23:58
Réponse #3

juventino

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Merci de vos réponses, c'est sympa de votre part, on attend alors et que dieu soit avec nous
encore merci

20 mars 2009, 09:52:24 am 09:52
Réponse #4

juventino

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bonjour,
je reviens à vous pour une question qui se pose naturellement, combien ça dure en moyenne les investigations avant la clôture de l'instruction? merci

A+

20 mars 2009, 10:06:31 am 10:06
Réponse #5

naceur

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combien ça dure en moyenne les investigations avant la clôture de l'instruction?
A ma connaissance, elle ne peut pas dépasser six mois 

Slts/Naceur
« Modifié: 20 mars 2009, 10:32:34 am 10:32 par Naceur »

04 avril 2009, 10:05:24 pm 22:05
Réponse #6

juventino

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Bonjour


me voila encore pour une autre question:

si des officiers de polices sont impliqués, le délai d'investigation risque d'être plus long ou au contraire plus court?

merci

21 juillet 2009, 07:38:37 pm 19:38
Réponse #7

juventino

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Bonjour,

a ce jour, pas de l´instruction n´est pas clôturé  :-[

je veux savoir si les juges d instructions 4 ainsi que la chambre d´accusation ferment en été, dans ce cas combien devons nous attendre? d´autre part que elle est de délai maximum des investigations avant la clôture de l'instruction?
 

22 juillet 2009, 11:55:00 am 11:55
Réponse #8

naceur

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a ce jour, pas de l´instruction n´est pas clôturé  :-[

Rabbi Ysabarkom

je veux savoir si les juges d instructions 4 ainsi que la chambre d´accusation ferment en été ?

En principe, au cours des vacances judiciaires, les tribunaux siègent sur  les affaires pénales avec mesure coercitive (détention)

 
dans ce cas combien devons nous attendre ? d´autre part que elle est de délai maximum des investigations avant la clôture de l'instruction?

Théoriquement,  il  ne peut pas dépasser la durée maximale de la détention préventive en matière de crime qui est de 12 mois.

Voir : Article 84 et s. du Code de Procédure Pénale

J'espère que MC interviendra sur ce sujet  (il nous manque   ان شاء الله المانع خير )

Slts/Naceur

« Modifié: 22 juillet 2009, 12:14:23 pm 12:14 par Naceur »

22 juillet 2009, 12:42:49 pm 12:42
Réponse #9

Abdou

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Selon l'article 85 du CPP, la détention est de 6 mois renouvelable en matière de crime 2 fois de durées ne dépassant pas 4 mois. C'est dire que la durée maximum ne pourra dépasser les 14 mois.
il faut noter que le juge d'instruction émet des décisions motivées  pour ces durées qui sont susceptibles d'appel devant la chambre d'accusation.
si l'instruction n'a pas été clôturée s'est que le juge qui s'en charge dispose d'éléments assez solides pour décider de maintenir la détention.
Je dois avouer que j'étais personnellement (agréablement) surpris de voir ces juges d'instruction remplir leurs fonctions avec sérénité et ne prennent pas les choses à la hâte. 
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

22 juillet 2009, 12:50:59 pm 12:50
Réponse #10

Abdou

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J'espère que MC interviendra sur ce sujet  (il nous manque   ان شاء الله المانع خير )
Slts/Naceur
MC est inactif depuis aout 2008!
espérant le revoir parmi nous
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Alfred Capus

22 juillet 2009, 12:59:13 pm 12:59
Réponse #11

naceur

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C'est dire que la durée maximum ne pourra dépasser les 14 mois.

Ah! Merci Pionnier
L'Age mon cher ami

Slts/Naceur
« Modifié: 22 juillet 2009, 01:11:08 pm 13:11 par Naceur »

24 juillet 2009, 06:18:57 pm 18:18
Réponse #12

juventino

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merci
le juge d´instruction a publié son rapport depuis plus d´un mois, par contre la chambre d´accusation ne dispose pas a ce jour du dossier, je ne comprend plus rien ???

06 août 2009, 05:34:51 pm 17:34
Réponse #13

juventino

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en effet c´est mon frère  :'(

arrêté depuis le 14 février 2009

instruction clôturée depuis fin Mai mais le dossier n´est disponible au cour d´accusation que le 24 Juillet  ???

a ce jour aucun N n´est affecté pour ce dossier dans la chambre d´accusation!!!!

aujourd'hui´hui on apprend que le dossier ne sera traité qu´a partir du 15 septembre, malgré qu´une note affichée dans la cour d´appel mentionne que les dossiers continueront a être traité du 15/07 au 14/09.  

nous sommes perdus, nous sommes dégoutés, j´ai peur pour mes parents surtout pour ma mère, cette histoire la fatigue  

ça se passe a Bizerte, on sait plus quoi faire pour les mieux éclairés que moi SVP,  HELP


07 août 2009, 10:09:57 am 10:09
Réponse #14

naceur

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Très touchant :-\, mais malheureusement c'est dû à notre système judiciaire; En fait,  c'est la famille qui est durement sanctionnée

إذا ضاقت عليك الدنيا فلا تقل يا ربّ عندي همٌّ كبير  بل قل يا همُّ عندي ربٌّ كبير
الله يصبركم

Slts/Naceur
« Modifié: 07 août 2009, 10:43:15 am 10:43 par Naceur »