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Auteur Sujet: Facturation non conforme à la commande  (Lu 4877 fois)

mylo

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Facturation non conforme à la commande
« le: 19 mai 2009, 05:34:14 pm 17:34 »
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Est-ce qu'un fournisseur peut surfacturer son client?
Il n'existe ni devis de la part du fournisseur ni bon de commande de la part du client mais seulement une entente par téléphone entre les 2 parties.
Comment peut-on résoudre ce probléme et convaincre son fournisseur légalement.

Merci

naceur

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Re : Facturation non conforme à la commande
« Réponse #1 le: 22 mai 2009, 05:02:00 pm 17:02 »
Est-ce qu'un fournisseur peut surfacturer son client?

Y a t-il un Bon Livraison signé par le client ?


Slts/Naceur
« Modifié: 22 mai 2009, 05:11:16 pm 17:11 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

mylo

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Re : Facturation non conforme à la commande
« Réponse #2 le: 26 mai 2009, 10:10:19 am 10:10 »
Bonjour Naceur,
Il s'agit d'une prestation de services.

 

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