Merci hich pour nous avoir rappelé que nos réponses n'étaient pas toujours pertinentes.
mais pour ta question, nos réponses n'étaient pas, plutôt, satisfaisantes (mais pas non pertinentes) et je comprends ton désarroi.
Pour la 1ère question, je t'ai répondu clairement qu'il n'y pas un régime juridique propre. On se suffit à notre COC qui reste capable de nous donner les moyens de rédiger un contrat même en matière commerciale.
Pour la 2ème question, et qui n' pas trait direct avec la 1ère, je t'ai donné le tuyaux pour avoir une bonne réponse car sur le plan théorique, et à ma connaissance, aucun texte ne subordonne la franchise à la production en Tunisie.
Bonne Chance