IRPP et dividendes étrangers

[Guest1452]

Bonjour,

Je n'arrive pas à déterminer si les dividendes de sociétés étrangères sont exonérés de l'IRPP (cas d'un résident tunisien) ou si cela ne concerne uniquement que les dividendes de sociétés tunisiennes.

Quelqu'un pour m'éclairer svp ?

Merci d'avance !   

[lg.audit]

Bonjour

Les dividendes sont déductibles du revenu global si les sociétés distributrices sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) en Tunisie, quelque soit leur nationalité ou leur résidence. Si ces dividendes proviennent de sociétés étrangères non résidentes en Tunisie et ne disposant pas d'établissement stable et non soumises à l'IS en Tunisie, ces revenus font pas partie du revenu imposable en Tunisie, sous réserve de l'application des conventions fiscales de non double imposition entre la Tunisie et ces pays.

Merci

[Guest1452]

Donc pour prendre un exemple concret, une personne physique résidente en Tunisie et percevant des dividendes de sociétés ne peut les déduire de son IRPP que si celles-ci sont soumises à l'IS en Tunisie si j'ai bien suivi ?

Je me pose la question car de très nombreux sites indiquent que "les dividendes et revenus assimilés sont exonérés de l'IRPP" (sans mentionner l'origine tunisienne ou non de ces dividendes).

[Proxima]

les dividendes en provenance de l'étranger sont imposables en tunisie sauf mesure conventionnelle plus favorable