Tickets restau

[Avatas]

Bonjour

Est ce que les TR sont soumis à l'assurance groupe et la CAVIS ?
si oui est-ce bien seulement au delà de 3 fois le SMIG Horaire ?

Merci

Avatas

[Proxima]

Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale:
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Les frais de restauration dans la limite de 3 fois le SMIG horaire régime de 48 heures par semaine de travail (1,375 dinars), par repas et par jour de travail à double séance.
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